Politique de confidentialité

L’Union Belge des Prestataires de Soins (UBPS) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Responsable du traitement

• Union Belge des Prestataires de Soins (UBPS), ASBL
• Faubourg de Mons 65, 1400 Nivelles, Belgique — BCE 1030.386.557
• Contact : info@ubps-bug.be

Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données que vous nous communiquez via les formulaires du site, selon les actions que vous choisissez d’effectuer :

• Signature de la pétition : prénom, nom, adresse email, ville, catégorie et sous-catégorie (citoyen, professionnel de santé, acteur du secteur), numéro INAMI ou BCE (facultatif), choix de recevoir la newsletter, choix de témoigner.
• Témoignage : prénom, nom, adresse email, ville, catégorie et message.
• Don : prénom, nom, société (facultatif), adresse email, téléphone (facultatif), adresse postale, montant, référence de paiement, demande éventuelle d’attestation.
• Commande de matériel promotionnel : prénom, nom, société, numéro de TVA, adresse email, téléphone, adresse postale, quantité, montant, référence et demande de facture.
• Newsletter : adresse email.
• Connexion sociale (Google / Facebook) : prénom, nom et adresse email vérifiée, uniquement pour pré-remplir le formulaire de signature. Nous ne publions rien et n’accédons à aucune autre donnée de votre compte.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur et journaux serveur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

Finalités et bases légales

• Recueillir et comptabiliser les signatures de la pétition — consentement et intérêt légitime de la mobilisation.
• Gérer les dons et délivrer, le cas échéant, un reçu ou une attestation — exécution de votre demande et obligation légale (comptabilité).
• Traiter les commandes de matériel promotionnel et établir la facturation — exécution du contrat et obligation légale.
• Publier des témoignages, avec votre accord — consentement.
• Vous adresser la newsletter — consentement (inscription volontaire), révocable à tout moment.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — intérêt légitime.

Destinataires de vos données

Vos données sont traitées par l’UBPS et par ses sous-traitants techniques, uniquement dans la mesure nécessaire :

• Cloudflare — hébergement du site et de la base de données.
• Amazon Web Services (Amazon SES) — envoi des emails (confirmations et notifications internes).
• Assistool — équipe technique en charge du développement et de la maintenance du site, avec un accès strictement limité à ce qui est nécessaire à son bon fonctionnement.
• PostHog — mesure d’audience du site, hébergé dans l’Union européenne (avec votre consentement, voir notre Politique de cookies).
• Google / Facebook (Meta) — uniquement si vous choisissez la connexion sociale pour signer ou, avec votre consentement, pour la mesure et le reciblage publicitaire (Pixel Facebook).
• Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Cloudflare, Google, Facebook) peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décisions d’adéquation).

Durée de conservation

• Signatures et témoignages : pendant la durée de la campagne et de ses suites.
• Dons et commandes : pendant la durée requise par les obligations comptables et fiscales (jusqu’à 10 ans en Belgique).
• Newsletter : jusqu’à votre désinscription.
• Données techniques : pour une durée limitée à des fins de sécurité.

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait de votre consentement (sans effet rétroactif).

Pour les exercer, écrivez à info@ubps-bug.be. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité et nous répondons en principe dans un délai d’un mois.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion chiffrée HTTPS, accès restreint aux données) pour protéger vos informations contre la perte, l’accès non autorisé ou l’usage abusif.

Cookies

L’usage des cookies est détaillé dans notre Politique de cookies.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.