Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site et les actions qu’il propose (signature de la pétition, don, commande de matériel promotionnel). En utilisant le site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.

Éditeur

• Union Belge des Prestataires de Soins (UBPS), ASBL
• Faubourg de Mons 65, 1400 Nivelles — BCE 1030.386.557
• Contact : info@ubps-bug.be

Objet

Le site est celui de la campagne « Soins en Danger », une mobilisation citoyenne portée par l’UBPS en faveur d’un accès aux soins accessible, humain et durable en Belgique. Il informe le public et permet de soutenir la mobilisation.

Signature de la pétition

La signature est un soutien déclaratif et gratuit. Vous garantissez l’exactitude des informations fournies et signez en votre nom propre. L’UBPS se réserve le droit de modérer ou de retirer toute signature manifestement frauduleuse, injurieuse ou contraire à l’objet de la campagne.

Les signatures collectées dans le cadre de cette campagne constituent un soutien explicite aux positions, revendications et propositions défendues par l’association. Elles ont vocation à appuyer et renforcer la légitimité de la mobilisation dans le cadre d’échanges, de concertations, de négociations ou de discussions avec les autorités publiques, responsables politiques, institutions ou autres parties prenantes concernées.

À cette fin, les données liées aux signatures pourront être exploitées sous forme agrégée, statistique ou segmentée, notamment selon certains critères tels que la catégorie du signataire, son métier, son secteur d’activité ou sa localisation géographique, afin d’illustrer plus précisément la représentativité et la diversité des soutiens recueillis.

Dans la mesure strictement nécessaire à des fins de vérification, de validation ou de justification de la représentativité de la mobilisation, certaines données associées aux signatures pourront également être transmises à des tiers légitimes ou autorités compétentes, en totalité ou de manière filtrée, dans le respect des obligations légales applicables en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

Témoignages

Les témoignages transmis dans le cadre de cette campagne peuvent, après modération, être sélectionnés pour une publication publique sur le site web, les supports de communication de la campagne ou tout autre canal de sensibilisation lié à celle-ci.

En soumettant un témoignage, l’utilisateur autorise l’association à le reproduire, le diffuser et, si nécessaire, à en adapter la forme, notamment pour corriger d’éventuelles fautes d’orthographe, améliorer la syntaxe, clarifier certains passages ou optimiser sa lisibilité. Ces adaptations éditoriales n’auront jamais pour objet de modifier, dénaturer ou altérer le fond, l’intention ou le sens du témoignage initial.

Afin de renforcer la confidentialité des personnes concernées lors de toute publication publique, les témoignages seront publiés avec une identification limitée, incluant uniquement le prénom et l’initiale du nom de famille (ainsi que, le cas échéant, la catégorie ou la localité communiquée par l’utilisateur).

Les témoignages collectés ont vocation à illustrer concrètement les réalités vécues sur le terrain et pourront notamment être utilisés comme exemples dans le cadre d’échanges, de négociations, de concertations ou de discussions avec des responsables politiques, institutionnels ou autres parties prenantes concernées par l’accès aux soins.

Dons

• Les dons sont volontaires, sans contrepartie, et soutiennent les actions de l’UBPS.
• Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte BE52 7320 8489 9909 (Union Belge des Prestataires de Soins), en indiquant la communication ou la référence transmise lors du don.
• Les dons ne sont en principe pas remboursables, sauf erreur manifeste : contactez alors compta@ubps-bug.be.
• Les dons versés dans le cadre de cette campagne constituent des contributions volontaires destinées à soutenir les actions de sensibilisation et de mobilisation de l’association. L’association ne disposant pas de l’agrément légal permettant la délivrance d’attestations fiscales, aucun avantage fiscal ni réduction d’impôt ne pourra être accordé au donateur au titre des montants versés.

Commande de matériel promotionnel

• Le matériel promotionnel est fourni au prix indiqué au moment de la commande.
• Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte BE52 7320 8489 9909 (Union Belge des Prestataires de Soins) ; la livraison intervient après réception du paiement.
• Une facture est établie sur demande ; les professionnels peuvent indiquer leur numéro de TVA.
• Votre colis sera expédié après confirmation de la réception de votre paiement. Une confirmation vous sera envoyée par e-mail dès validation de celui-ci.
• Les expéditions sont regroupées et traitées une fois par semaine. En fonction de la date de votre commande, un délai moyen de 3 à 10 jours ouvrables est à prévoir pour la réception de votre colis.
• L’association met tout en œuvre pour assurer un traitement et un envoi dans les meilleurs délais. Toutefois, en raison des capacités logistiques limitées de la campagne et de la dépendance à des prestataires de livraison externes, ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie contractuelle.
• Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour protéger les colis durant le transport, l’association ne pourra être tenue responsable des retards, pertes, vols, détériorations ou dommages survenus après la remise du colis au transporteur, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
• Droit de rétractation : conformément au droit belge, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les biens personnalisés. Les frais de retour éventuels sont à charge du client.

Responsabilité

L’UBPS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l’exactitude du site, mais le fournit « en l’état ». Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs techniques ou de l’usage fait des supports diffusés (matériel promotionnel).

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Nivelles), sans préjudice des droits que la loi reconnaît au consommateur.

Contact

Pour toute question : info@ubps-bug.be.